CONSEIL JURIDIQUE-FISCAL INTERNATIONAL POUR PROFESSIONNELS, ENTREPRISES ET PERSONNES PHYSIQUES NON RÉSIDENTS EN ESPAGNE

Espagne est considéré aujourd’hui comme un des pays les plus attractifs pour effectuer et canaliser des investissements, spécialement dans les pays avec lesquels elle a un lien culturel ou économique particulier. Dans ce cadre, David Mülchi & Asociados offre à ses clients non résidents en Espagne :


Conseil en matière de régimes holding en Espagne (Organismes de Location de Valeurs Étrangères - ETVE -...)

Le régime espagnol, tant l'ordinaire comme ce qui est spécial des ETVEs, est sans doute un des plus attractifs en Europe, encore plus que les traditionnels, comme celui de Hollande ou du Luxembourg. David Mülchi & Asociados jouit d'une expérience particulière pratique, mûrie depuis 1996, dans la mise en oeuvre de ce type de holding.

Conseil en matière d'investissements à travers de filiales ou établissements permanents de sociétés espagnoles, ainsi que d'autres normes fiscales

Espagne permet d'appliquer, sous certaines conditions, la méthode d'exonération aux bénéfices obtenus par des établissements permanents à l'étranger ou distribués par des filiales étrangères. Cette circonstance et l'application de certaines conventions pour éviter la double imposition supposent des outils intéressants pour l'étude de nouvelles formes d'investissements internationaux a travers de notre pays. Dans cette metière aussi David Mülchi & Asociados compte avec une expérience pratique consolidée.


Conseil en matière de régimes fiscaux avantageux, comme celui de la Zone Spéciale Canarienne (ZEC), les institutions d'investissements (SIMCAV, Fonds d'Investissements...), etc.

Espagne a obtenu le "placet" de l'Union Européenne pour implanter des régimes fiscaux avantageux qui peuvent être utils pour optimiser les coûts de plusieurs affaires, de la prestation de services à la réalisation de consortiums pour oeuvres publiques ou contrats d'approvisionnement à l'étranger, du commerce international jusqu'à la gestion de fonds d'investissements.

Conseil en matière de contribution de non résidents, soient de personnes physiques ou juridiques, qui investissent ou ont des affaires en Espagne

David Mülchi & Asociados offre ses services de conseil et d'aide dans tout cas d’investissement et commerce en Espagne realisés par des personnes, physiques ou juridiques, non résidents dans ce pays. Nous pouvons analyser les possibilités, d'un point de vue commercial et fiscal, de la mise en oeuvre des investissements ou de l'établissement d'affaires en Espagne par non résidents, les conséquences des relations intra-groupe (transfert pricing, transparence fiscale), de la distribution de bénéfices, de fluxe de royalties ou d’intérêts, etc..


Services à artistes, sportifs et expatriés

Nous pouvons rendre des services aux chefs d'entreprise, à exécutifs, artistes et sportifs qui décident d'établir leur résidence ou leur centre de travail (fixe ou temporaire) en Espagne. En particulier nous pouvons analyser tous les aspects juridiques et fiscaux qui leur permettent la meilleure planification de leur établissement en Espagne ou l'analyse et l'optimisation éventuelle de leur situation personnelle et patrimoniale une fois établis dans notre pays (par exemple en vue de son retour au pays d'origine).


Coordination dans la planification et l'exécution de projets d'investissements en Espagne ou a travers d'Espagne

David Mülchi & Asociados peut assumer des mandats pour choisir et coordonner l'intervention de professionnels espagnols et étrangers, choisis selon les critères de meilleure relation qualité/prix, que soient nécessaires pour étudier, planifier et exécuter des investissements en Espagne ou a travers d’Espagne (par exemple en Amérique Latine). Ainsi il est possible de rationaliser les coûts et les moyens et de profiter de l'expérience des professionnels et des chefs d'entreprise espagnols dans des marchés spécifiques.


Constitution et gestion de sociétés holding ou sociétés avec des établissements permanents, en Espagne et à l'étranger, sociétés dans la ZEC, SIMCAV...

David Mülchi & Asociados dispose d'un équipe hautement qualifié pour répondre avec la qualité maximale aux demandes des professionnels du secteur et à ses clients en général, pour mettre en oeuvre et gérer de manière centralisée ces organismes qui soient nécessaires pour effectuer des projets d’investissements ou des affaires en Espagne et/ou à l'étranger

Check Up Juridique- Fiscal International     

Les entreprises ou les personnes physiques qui font face à des problèmes juridique- fiscaux internationaux peuvent avoir l'intérêt ou la nécessité de recourrir à une analyse externe d'une déterminée situation existante ou d'un certain projet. David Mülchi & Asociados peut mener à un audit bien complet, a fin d'éliminer ou réduire le risque de conséquences fiscales non désirées.

Expatriate Service Management